Assemblée nationale : Les députés adoptent la loi des finances modifiée pour 2019

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Le budget 2019 rectifié connaît un taux d’accroissement de 1,56%

Réunis en session extraordinaire le samedi dernier sous la présidence du président de l’institution Issaka Sidibé, les élus de la nation ont adopté à la majorité, le projet de loi portant modification de la loi n° 2018-072 du 21 décembre 2018 portant loi des finances pour l’exercice 2019. Aussi, ils ont adopté une résolution pour la mise en place d’une commission spéciale d’enquête parlementaire

Ce projet de loi de finances, initié par le ministère de l’économie et des Finances et adopté en conseil des ministres, était défendu par Mme Barry Aoua Sylla, ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des Finances, chargé du Budget. Elle était accompagnée par le ministre de la Communication, chargé des Relations avec les institutions, Porte-parole du gouvernement, Yaya Sangaré.
C’est la commission des finances, de l’économie, du plan et de la promotion du secteur privé de l’Assemblée nationale qui a été saisie pour l’étude au fond de ce projet de loi rectificatif dont les modifications concernent le niveau des ressources de l’Etat, l’augmentation nette des recettes budgétaires de 31,524 milliards de Fcfa résultant des recettes nouvelles de 121,647 milliards de Fcfa et d’une diminution des prévisions de 90,123 milliards de Fcfa. Elles concernent aussi la diminution nette des ressources de trésorerie de 18,642 milliards de Fcfa résultant des ressources de trésorerie nouvelles de 75,358 milliards de Fcfa et d’une diminution des prévisions existantes de 94 milliards de Fcfa. Au niveau des charges de l’état, elles portent également sur la réduction nette des dépenses budgétaires de 22,658 milliards de Fcfa résultant des nouvelles dépenses de 71,342 milliards de Fcfa et d’une diminution des prévisions existantes de 94 milliards de Fcfa. Ces ajustements ont tenu compte des objectifs macro-économiques et de la soutenabilité de la politique budgétaire de l’exercice 2019. En effet, le nouveau Cadre stratégique pour la relance économique et le développement durable (CREDD 2019-2023) constitue la référence du gouvernement en matière de stratégie de développement. Il fédère l’ensemble des politiques sectorielles de développement. Le budget d’état rectifié 2019 en termes de prévisions de recettes budgétaires s’élève à 2054,674 milliards de Fcfa contre 2023,150 milliards de Fcfa dans le budget initial. Ce qui fait une augmentation de 31,524 milliards de Fcfa ou un taux d’accroissement de 1,56 %. Sur ce montant additionnel de 31,524 milliards de Fcfa, l’encaissement de 12,135 milliards de Fcfa a été autorisé suivant le décret n° 2019-0049 P-RM du 7 février 2019 portant autorisation d’encaissement des ressources additionnelles au titre de l’exercice budgétaire 2019. Il en résulte donc un reste à autoriser de 19,389 milliards de Fcfa. Les prévisions rectifiées des recettes et des dépenses sont arrêtées respectivement à 2054,674 milliards de Fcfa et de 2387,742 milliards de Fcfa. Il se dégage ainsi donc, un déficit prévisionnel révisé de 333,068 milliards de Fcfa contre un montant initial de 387,250 milliards de Fcfa, soit une diminution de 54,182 milliards de Fcfa ou un taux négatif de 13,99%.

DÉBAT HOULEUX- Lors de sa présentation, le rapporteur de la commission chargée des finances de l’Assemblée nationale a souligné quelques points ayant suscité un débat houleux entre le ministre délégué chargé du budget et les députés. Il s’agit, entre autres, de la diminution du Budget spécial d’investissement à cause de la situation sécuritaire dans certaines régions où les projets subissent des attaques, la situation d’energie du Mali (EDM SA) qui continue à bénéficier des subventions de l’état, la baisse des recettes douanières à cause de l’insécurité, etc. Répondant aux questions des députés concernant EDM SA, Mme Barry Aoua Sylla dira que l’entreprise va devoir revoir beaucoup de choses dans sa gestion. Mieux, elle précisera qu’un plan de restructuration est en train d’être mis en œuvre.
Parlant des projets routiers qui connaissent du retard, la ministre affirmera qu’il n’est pas facile de faire ce travail pendant l’hivernage, précisant qu’il n’y a pas de nouveaux engagements pour l’état. En ce qui concerne les fonds pour la réalisation de ces projets, Mme Barry Aoua Sylla a indiqué qu’il n’y a aucun souci à se faire à ce niveau. Selon elle, dans certains pays, des routes sont construites avec le système de partenariat public-privé (routes à péages). D’après la ministre, c’est une question à étudier pour voir si les populations vont y adhérer.
à l’issue des débats, les députés ont adopté le projet de loi par 101 voix pour, 12 contre et 9 abstentions. Ils ont également adopté par acclamation la résolution de mise en place d’une commission spéciale d’enquête parlementaire chargée de faire la lumière sur l’affaire d’achat d’avions, d’hélicoptères et d’équipements militaires. Cette commission aura un mandat de deux mois et sera composée de quinze membres.
Dieudonné DIAMA

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