Conditions générales de Vente

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales d’Abonnement s’appliquent sans restriction ni réserve à toute souscription d’Abonnement réalisée par les clients professionnels et particuliers, ci-après dénommés « L’Abonné » à L’AMAP (Agence Malienne de Presse et de Publicité), Établissement Public à Caractère Administratif, dont le siège social est situé au : Square Patrice Lumumba – Quartier du Fleuve. Bamako Mali.
Elles sont consultables par les clients professionnels, non professionnels et particuliers avant la souscription effective de l’abonnement, objet de la commande.
Des modalités particulières ci-après sont toutefois applicables aux seuls consommateurs ou aux seuls clients non professionnels ou aux seuls clients professionnels, ensemble dénommés « L’Abonné ».

ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes Conditions Générales d’Abonnement définissent les conditions d’Abonnement tout contenu (papier et en ligne) au Journal L’ESSOR.
En conséquence, le fait de souscrire à un Abonnement au journal L’ESSOR conformément aux Conditions définies ci-après, vaut acceptation pleine et sans réserve de l’Abonné des présentes Conditions Générales d’Abonnement.
Toute condition contraire non acceptée par L’AMAP lui est inopposable. Le fait pour L’AMAP de ne pas se prévaloir d’une des dispositions des présentes Conditions Générales d’Abonnement n’équivaut pas à une renonciation de L’AMAP à s’en prévaloir ultérieurement.

ARTICLE 3 – SOUSCRIPTION DE L’ABONNEMENT
Les formules d’abonnement dont les principales caractéristiques sont également détaillées sur le site internet du Journal L’ESSOR dans la rubrique « S’abonner » pouvant être souscrites sont :

ARTICLE 4 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les prix de nos produits sont indiqués en FCFA, toutes taxes comprises et sont fonction de la formule d’abonnement choisie. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en FCFA.
L’AMAP s’engage, à l’égard de l’Abonné à maintenir les tarifs de l’offre qu’il a choisie pendant toute la durée de la période d’engagement de l’Abonné, sauf à ce que l’augmentation résulte d’une modification législative et/ou réglementaire.
Les modes de paiements acceptés par L’AMAP sont :
– le paiement par espèce, par virement bancaire, par chèque, paiement électronique ( PayPal) ou paiement mobile ( Orange Money avec Orange MALI et MobiCash avec Malitel).
– le prélèvement automatique mensuel, étant entendu que la première livraison ne pourra intervenir qu’ à compter de la date d’enregistrement de la commande ainsi que du retour de l’autorisation de prélèvement dûment remplie, datée et signée. L’Abonné qui a choisi ce mode de règlement autorise expressément L’AMAP à débiter son compte bancaire pour le montant dû et à fournir à L’AMAP ses nouvelles coordonnées bancaires en cas de modification en cours d’abonnement.

ARTICLE 5 – FOURNITURE DE L’ABONNEMENT
Pour les abonnements au journal papier :
La livraison est faite à l’adresse que l’Abonné a indiquée lors de sa commande (sur Bamako et environs). A ce titre, l’Abonné s’engage à prévenir sans délai L’AMAP de tout changement d’adresse, soit par téléphone, soit par courrier postal ou courriel adressé au Service Abonnement (cf. coordonnées article 14). Les premiers numéros sont livrés à la date indiquée par l’Abonné lors de sa commande, étant précisé que les premières livraisons ne pourront intervenir que dans un délai minimum de 10 jours, à compter de la date d’enregistrement de la commande ainsi que de l’encaissement du paiement.
Le journal sera livré à l’Abonné soit par portage étant entendu que les horaires et délais de livraisons seront ceux habituellement pratiqués par les services postaux, soit par portage sous réserve que l’adresse de livraison indiquée par l’Abonné soit couverte par la prestation de portage de L’AMAP et de ses partenaires. Pour les envois, hors de Bamako, des frais supplémentaires de portage seront demandés selon la destination.
L’AMAP décline toute responsabilité en cas de défaut et/ou de retard d’acheminement des journaux causé par un dysfonctionnement total ou partiel du service de portage.
Par ailleurs, la responsabilité de L’AMAP ne pourra pas être engagée en cas d’absence de coordonnées de l’Abonné sur sa boîte à lettres ainsi qu’en cas de boîte ne fermant pas à clé.
En cas de non-livraison du journal, le Client doit en aviser immédiatement le Service Abonnements (cf coordonnées article 14).
Pour les abonnements au journal en ligne :
Le journal est consultable en ligne sur le navigateur de l’Abonné après validation et au plus tard dans les 10 jours de la validation de la commande.
Les contenus et services des différents abonnements papier et en ligne proposés par L’AMAP sont accessibles uniquement pendant la durée de l’abonnement.

ARTICLE 7 – AVERTISSEMENT
L’AMAP se réserve le droit d’annuler toute commande ou de suspendre l’abonnement en cours de l’Abonné avec lequel existerait un litige de paiement sans que celui-ci ne puisse réclamer une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit. Si ce litige ne trouvait pas de solution, l’Abonnement pourrait être résilié de plein droit par L’AMAP.

ARTICLE 8 – PRISE D’EFFET DU CONTRAT
Le point de départ du Contrat de l’Abonné est le jour et l’heure de la souscription par l’Abonné de l’Abonnement à L’AMAP. Le point de départ, sera pour une souscription faite en ligne, en vente à domicile, en direct, sur salon : le jour et l’heure du contrat validé par le client.

ARTICLE 9 – DURÉES D’ABONNEMENT- CONDITIONS DE RÉSILIATION
Tous nos abonnements par prélèvement automatique sont établis pour une période indéterminée assortie ou non d’une durée minimale initiale contractuellement prévue (1 an, 6 mois, 3 mois).
Les résiliations seront prises en compte :
– Pour un abonnement à échéance mensuelle ou à durée indéterminée (notamment suite à la durée minimale d’engagement) : fin de mois à réception du courrier par voie de lettre recommandée avec accusé de réception.
– Pour les autres durées : à échéance du contrat d’abonnement, à réception du courrier par voie de lettre recommandée avec accusé de réception.
Si l’abonné souhaite résilier avant la date d’échéance contractuellement prévue, il restera redevable des mois d’abonnement restant à courir jusqu’à la fin de la durée minimale pour laquelle il s’est contractuellement engagé.
Pour les contrats conclus par voie de démarchage à domicile, le consommateur dispose d’un droit de résiliation du contrat à tout moment et sans préavis, frais ou indemnité en notifiant sa demande par voie de lettre recommandée avec accusé de réception au service Abonnement (cf. cordonnées article 14) , et se verra rembourser des sommes versées au prorata de la durée du contrat restant à courir dans un délai de quinze jours à compter de la réception de sa demande par le Service Abonnement.

ARTICLE 10 – OBLIGATIONS DE L’AMAP
L’AMAP s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer la permanence, la continuité et la qualité du service pour lequel l’Abonnement est souscrit.
La responsabilité de L’AMAP ne pourra être engagée :
– en cas de mauvaise utilisation par l’Abonné des services,
– en cas de non-respect par l’Abonné de ses obligations visées aux articles 10 et 11 des présentes Conditions,
– en cas de perturbation ou d’interruption non directement imputable à L’AMAP,
– en cas de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour Suprême du Mali.

ARTICLE 11 – OBLIGATIONS GENERALES DE L’ABONNE
L’Abonné s’engage à utiliser l’offre qu’il a souscrite conformément à l’usage pour lequel elle a été conçue et pour lequel elle est commercialisée.
L’Abonné est responsable du paiement de l’ensemble des sommes facturées au titre du présent Abonnement comme de l’exécution de l’ensemble des obligations souscrites au titre du présent Abonnement.

ARTICLE 12- MISE EN GARDE ET OBLIGATIONS DE L’ABONNE LIÉES A L’ACCÈS A INTERNET POUR LES ABONNEMENTS EN LIGNE
L’Abonné est expressément informé que les contenus stockés, utilisés, transmis et reçus par lui le sont sous sa seule responsabilité, quel que soit le mode, notamment à l’occasion d’une connexion à Internet. Par conséquent, l’Abonné assume l’entière responsabilité, tant civile que pénale, attachée à ces opérations.
L’Abonné est également informé que des données susceptibles d’être protégées par des droits de propriété intellectuelle ou d’enfreindre les dispositions légales en vigueur peuvent être accessibles au travers de ses connexions Internet.
L’Abonné s’engage à respecter les lois et les règlements en vigueur.
L’AMAP, par les présentes, informe expressément l’Abonné qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. Dans ces conditions, il appartient à l’Abonné de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels notamment de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet ou de l’intrusion d’un tiers dans le système de son terminal (ordinateur portable, assistant personnel ou mobile) à quelque fin que ce soit.
L’AMAP informe également expressément l’Abonné du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout particulièrement en termes d’absence de sécurité relative à la transmission de données et de non garantie des performances relatives au volume et à la rapidité de transmission des données.
Enfin, L’AMAP informe l’Abonné que l’intégralité, l’authentification et la confidentialité des informations, fichiers et données de toute nature qu’il souhaite échanger sur le réseau Internet ne peuvent être garanties sur ce réseau.
L’Abonné ne doit donc pas transmettre via le réseau Internet des messages dont il souhaiterait voir la confidentialité garantie de manière infaillible.

ARTICLE 14 – RELATIONS ABONNES
L’AMAP accompagne l’Abonné tout au long de son abonnement. Pour tout renseignement, changement d’adresse, suspension d’abonnement pendant une période ou toute autre demande, merci de contacter le service Abonnement:
– par courrier : L’AMAP – Service Abonnement – Square Patrice Lumumba – Quartier du Fleuve. Bamako Mali
– par courriel : [email protected]
– par téléphone : + 223 20 22 36 83

ARTICLE 15 – AUTONOMIE DES CLAUSES DU CONTRAT
Dans l’éventualité où une quelconque disposition des Conditions Générales d’Abonnement serait réputée inapplicable en vertu du droit en vigueur, les parties conviennent de la renégocier en toute bonne foi afin de préserver la position économique dont elles bénéficient au plus près de celle mentionnée au titre de la disposition rendue inapplicable. Si les parties ne parviennent pas à remplacer cette disposition de façon mutuellement acceptable et applicable, celle-ci sera exclue des Conditions Générales d’Abonnement. Le reste des Conditions Générales d’Abonnement sera interprété indépendamment de ladite disposition.

ARTICLE 16 – LITIGES
Les présentes Conditions Générales d’Abonnement sont régies par le droit Malien. Tout différend lié à l’interprétation et/ou à l’exécution des présentes doit, en premier lieu, et dans la mesure du possible, être réglé au moyen des négociations amiables. A défaut d’accord amiable, tout différend est soumis aux Tribunaux compétents.

ARTICLE 17 – MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES D’ABONNEMENT
L’AMAP se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Abonnement. Les nouvelles Conditions Générales d’Abonnement seront, le cas échéant, portées à la connaissance de l’Abonné et seront applicables aux seuls abonnements contractés postérieurement à la modification.

ARTICLE 18- PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant par courrier (cf. coordonnées à l’article 14) auprès de L’AMAP.

ARTICLE 19- INFORMATIONS PRE-CONTRACTUELLES
L’Abonné reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d’une manière claire et compréhensible, les présentes Conditions Générales d’Abonnement ainsi que toutes les informations et renseignements visés aux articles L 111-1 à L 111-8 du Code de la consommation.
Le fait pour une personne de souscrire un abonnement emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Abonnement ainsi qu’obligation de paiement de l’abonnement souscrit, ce qui est expressément reconnu par l’Abonné, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à L’AMAP.

Date de la dernière mise à jour : 13 mai 2019