Enquête administrative pré-disciplinaire : Le projet manuel validé

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Les inspecteurs pourront mieux conduire les enquêtes administratives

Afin de développer des outils pertinents pour mener des missions de contrôle efficace, l’Inspection des services de sécurité et de la protection civile (ISSPC), avec l’appui du Centre genèvois pour la gouvernance du secteur de la sécurité (DCAF) a organisé vendredi dernier, dans un hôtel de Bamako, un atelier de validation du projet de manuel d’enquête administrative pré-disciplinaire de droit malien. L’ouverture des travaux était présidée par le représentant du ministre de la Sécurité et de la Protection civile, Lanseni Konaté. C’était en présence de l’inspecteur en chef Samba Keïta et du coordinateur du DCAF Christian Kodian.
Cet atelier de deux jours, qui a réuni les inspecteurs des services centraux du ministère de la Sécurité et de la Protection civile, s’inscrit dans le cadre de l’accompagnement du DCAF à l’ISSPC pour la mise en œuvre de son plan d’actions 2019. L’objectif principal de la session était de faire examiner le projet de manuel de l’enquêteur par l’ISSPC et les services opérationnels du ministère de la Sécurité et de la Protection civile en vue de l’enrichir.

Spécifiquement, la validation du projet de guide vise à  présenter les grands axes du projet de manuel ; recueillir les contributions des participants ; mettre à la disposition des services d’inspection, un recueil des principaux textes en matière de devoirs et obligations professionnels des services de sécurité. Mais aussi, statuer sur la version définitive du manuel à présenter au ministre en charge de la Sécurité.
Selon Christian Kodian, le Projet de renforcement de la gouvernance du secteur de la sécurité mis en œuvre par le DCAF a été financé par les Pays-Bas. Pour le coordinateur du DCAF, les défis sécuritaires actuels imposent la collaboration de tous, y compris la participation des populations. « Pour ce faire, les forces de sécurité intérieure doivent elles-mêmes se donner les moyens de combler le déficit de confiance », a-t-il indiqué.

De son côté, le représentant du ministre de la Sécurité et de la Protection civile pense que les personnels doivent apprendre des règles préétablies à la base desquelles, les différents acteurs travaillent. Lanseni Konaté a rappelé que cet atelier fait suite à la consultation de Kangaba tenue du 7 au 15 septembre 2019, ayant permis d’approfondir la connaissance des inspecteurs sur les règles de déontologie, de standardiser la préparation des missions et la rédaction des rapports.
Il s’est dit convaincu que le ministre de la Sécurité et de la Protection civile sera très heureux de revoir les jours à venir la version définitive du manuel bien enrichi, mieux élaboré pour la conduite des enquêtes administratives. Il convient de rappeler que le Centre genèvois a conduit une analyse institutionnelle de l’ISSPC en 2015-2016 qui a abouti à un ensemble de recommandations, parmi lesquelles figure la formation des inspecteurs aux techniques nécessaires pour mener des missions d’audit et de contrôle interne.
Aminata DIALLO

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