Justice : BIENTôT UNE LOI D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LE SECTEUR

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La salle de conférence du ministère de la Justice et des Droits de l’Homme a abrité hier  un atelier de validation de l’avant-projet de Loi d’orientation et de programmation pour le secteur de la justice. La cérémonie d’ouverture était présidée par le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, Malick Coulibaly. C’était en présence du directeur national de l’administration de la justice (DNAJ), Abel Diarra, de la directrice de l’Agence des Etats-Unis pour le développement international (USAID) au Mali, Anne Williams, ainsi que de plusieurs responsables des services centraux du secteur de la Justice dans notre pays. Cet atelier avait pour but de partager le contenu du document de l’avant-projet de loi, d’engager les débats sur les actes qui constituent la charpente de la loi. Mais aussi, de  s’assurer de la pertinence des actions budgétaires et recueillir les observations des participants en vue de valider la loi. Dans son intervention, le directeur national de l’administration de la justice a souligné que l’avant-projet de loi de programmation est un contexte, un cadre stratégique et un cadre programmable. Ce cadre stratégique, au-delà son caractère programmatique, a choisi de s’insérer dans la politique nationale en matière de programmation et de budgétisation, a-t-il indiqué.
«En matière de programmation, les actions vont être menées selon la politique de la gestion axée sur le résultat, et selon les règles du budget programme qui sont en vigueur», a indiqué Abel Diarra. La directrice de l’USAID au Mali s’est dite honorée de participer à cet atelier de validation de l’avant-projet de la première Loi de programmation de la justice au Mali. «Ce document, une fois devenue loi, sera la feuille de route pour nous tous», a insisté Anne Williams, ajoutant que son organisation se réjouit d’être en appui au ministère de la Justice pour l’élaboration de ce document, tout en restant engagé à soutenir  le secteur.
Dans son discours d’ouverture, Malick Coulibaly a rappelé que la justice dans notre pays a été au cœur de plusieurs projets et programmes tels que le Programme décennal de développement de la justice (PRODEJ 2000-2009), le plan opérationnel (2010-2014) et le Programme d’urgence pour le renforcement du service public de la justice dans le cadre de la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation issu du processus d’Alger (2015-2018). Selon le premier responsable du département de la Justice, la mise en œuvre de ces programmes a permis de combler en partie, les déficits en personnel avec le recrutement de magistrats, de greffiers et secrétaires de greffes et parquets, de surveillants pénitentiaires, d’avocats et d’auditeurs de justice. Et, dans le même ordre d’idées, ajoutera-t-il, des constructions et réhabilitations de locaux ont été faites pour doter le service public de la justice de quelques bâtiments modernes et fonctionnels au niveau des services centraux, des juridictions et des maisons d’arrêt. En dépit de ces initiatives salutaires, a relativisé le Garde des Sceaux, la justice reste confrontée à de multiples écueils, notamment la faible rémunération des acteurs, l’insuffisance des programmes de formation, le manque de confiance du citoyen en sa justice, la lourdeur et la complexité des procédures, l’inadéquation des moyens et des infrastructures et la faible allocution des ressources budgétaires, etc. «Il est donc impérieux de marquer la rupture avec les réponses ponctuelles aux nombreux dysfonctionnements du système de justice en adoptant une approche holistique. C’est pourquoi, le gouvernement du Mali, suivant l’engagement du président  de la République, a pris l’initiative d’élaborer une Loi d’orientation et de programmation pour le secteur de la justice», a indiqué Malick Coulibaly.
A noter que la Loi d’orientation et de programmation pour le secteur de la justice est la manifestation de la volonté des plus hautes autorités du pays de mettre la justice au rang des priorités pour le développement harmonieux de notre pays.

Aboubacar TRAORé

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