Projet de code minier : Journée de plaidoyer à l’intention des députés

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La Fondation pour le développement du Sahel (FDS), avec le soutien technique et financier d’Open Society initiative for West Africa (OSIWA), a organisé une journée de plaidoyer à l’intention des députés de l’Assemblée nationale. La rencontre s’est tenue dans un hôtel de la place sous la présidence du président de la commission mines de l’Assemblée nationale, Bakary Fomba. C’était en présence du directeur exécutif de la FDS, Tiémoko Souleymane Sangaré.
Cette rencontre, de façon générale, visait à préparer les députés aux discussions futures sur le nouveau code minier. Il s’agissait, de façon spécifique, d’attirer l’attention des parlementaires sur les faiblesses de ce projet de code minier ; de partager avec eux les contributions de la société civile malienne et les amener à s’impliquer activement pour la prise en compte des exigences fortes de la société civile pour une meilleure protection des intérêts de l’Etat et des communautés dans le futur code minier du Mali.
L’exploitation minière est une activité en constante mutation qui découle fondamentalement des nouvelles exigences économiques, fiscales, environnementales et sociales sans cesse changeantes auxquelles elle s’adapte à travers les législations minières. De l’indépendance à nos jours, le Mali a connu cinq codes miniers (1963, 1970, 1991, 1999 et 2012).
Le directeur exécutif de la FDS a expliqué que fondation, fortement engagée sur les questions depuis de nombreuses années, a mobilisé la société civile au cours des processus de relecture des codes miniers de 1999 et 2012 afin de donner à ces deux textes un contenu en harmonie avec les standards internationaux relatifs aux questions environnementales, aux droits humains protégeant en même temps les intérêts nationaux et ceux des communautés.
Tiémoko Souleymane Sangaré a aussi rappelé que le projet d’ordonnance adopté le 21 août 2019 par le gouvernement portant code minier est issu d’un long processus de négociations entamées depuis 2015 et impliquant beaucoup d’acteurs dont la société civile autour de la FDS afin de donner à ce futur code un caractère avangardiste à travers des contributions fortes.  «Si une grande partie des propositions de la société civile a été prise en compte dans ce nouveau texte qui apporte des innovations pour combler les lacunes de la loi de 2012, il contient encore de nombreuses faiblesses. Le processus de révision étant loin d’être achevé, la FDS estime que ces acquis sont encore fragiles car des modifications sont susceptibles d’intervenir à chacune des étapes à venir», a-t-il expliqué.
Le directeur exécutif de la FDS ajoutera que dans un contexte de plus en plus marqué par l’exigence de bonne gouvernance et de transparence, la société civile se doit d’être vigilante sur ces fragiles acquis jusqu’au texte final portant code minier au Mali.
L’Assemblée nationale étant le dépositaire de la volonté du peuple et du pouvoir législatif, la FDS a ainsi décidé d’organiser cette rencontre pour les édifier sur les avancées de ce nouveau projet de code minier, mais aussi les informer sur ses insuffisances en leur faisant part de ses points d’attention aux fins de les outiller pour leurs travaux sur ce texte quand il arrivera devant eux.
Quant au député Bakary Fomba, il a souligné que le futur code minier sera très important dans l’activité économique du Mali. Cette rencontre, a-t-il indiqué, constitue un lieu outillé pour ses collègues dans la perspective des débats à l’Assemblée nationale sur le nouveau texte. Il a remercié la FDS et l’ensemble des partenaires qui ont contribué à enrichir le projet.
Aminata Dindi
SISSOKO

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