Spécial 22 septembre 2019:Partenariat Public-Privé : Beaucoup d’opportunités pour le secteur énergétique

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Face à la rareté des ressources publiques, la participation du secteur privé aux efforts de développement
apparaît comme indispensable. L’Etat et les privés ont uni leurs forces dans de nombreux projets de construction de centrales de production d’énergie

Fort de cette conviction, le gouvernement a initié des réformes majeures en vue d’améliorer l’environnement des affaires. Cela s’est traduit notamment par l’adoption d’une loi sur les PPP en décembre 2016 et la mise en place d’une cellule dédiée uniquement à la gestion des questions de PPP qui est l’Unité PPP auprès du Premier ministre.
Selon la Banque mondiale (2016), le PPP est un contrat de long terme entre une entité publique et une société privée, à travers lequel la société privée s’engage à fournir un service global pouvant combiner financement, conception, réalisation, exploitation et maintenance d’une infrastructure publique. La société privée est rémunérée soit par les redevances payées directement par les usagers, soit par des paiements de l’entité publique, conditionnés à l’atteinte de certains niveaux de performance du service, soit par une combinaison des deux.
C’est ainsi que plusieurs contrats ont été signés dans le domaine de l’énergie entre l’Etat et les partenaires privés. Nous citons ici quelques exemples qui illustrent bien la bonne dynamique de la relation entre le gouvernement et le secteur privé dans ce domaine. Il s’agit, entre autres, de la centrale thermique au fuel lourd à Kayes de 90 mégawatt. Ce projet réalisé dans le cadre du partenariat public-privé sous forme de BOOT (Build Own, Operate and Transfert) signifiant en français «Conception, financement, construction exploitation et transfert» vise à renforcer l’offre énergétique.
La centrale a été mise en service à la suite de son inauguration le 31 octobre 2018 par le président de la République. Le coût total du projet est de 80 milliards Fcfa, financés par la société Albatros et ses partenaires. Le prix de cession du kwh à la société Energie du Mali EDM-SA est de 24,45 Fcfa hors indexation et hors coût du combustible.

ACCROÎTRE L’OFFRE- Le Projet de construction de la centrale solaire de 50 MWc à Kita est aussi un fruit du PPP. Il est issue de la signature d’une convention de concession de type BOOT entre le gouvernement et Akuo Kita Solar (AKS), société de droit malien et filiale d’Akuo Energy. Cette société a en charge le développement, le financement, la construction et l’exploitation de cette centrale solaire photovoltaïque de 50 MWc. L’objectif est d’accroître l’offre énergétique en améliorant la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique. Une manière de contribuer à la réduction des effets néfastes sur l’environnement. Le projet est financé par Akuo Kita Solaire et ses partenaires. La centrale sera raccordée à la ligne 225 kV Manantali-Kita-Kodialani (Bamako) au niveau du poste de Kita. Le productible annuel est de 76 GWh par an et le coût de cession du kWh est de 81 Fcfa. A la date du 30 juin 2019, l’état d’avancement global du projet était à 61,57 %. La fin des travaux est annoncée pour le 31 décembre 2019 et la mise en service commercial pour mi-février 2020.
A ces deux projets susmentionnés, s’ajoute celui de la construction de la centrale solaire de 33 MWc à Ségou/Pélengana. Le gouvernement a signé le 9 juillet 2015 une convention de concession avec la société Ségou Solaire en vue de la construction et l’exploitation d’une centrale solaire photovoltaïque de 33 Mégawatts crêtes suivant les principes du BOOT, à Pélengana dans la Région de Ségou. Compte tenu des changements intervenus sur les conditions de réalisation du projet, consécutives aux exigences des bailleurs de fonds, à la baisse du prix des équipements solaires notamment les panneaux sur les marchés internationaux, un avenant aux contrats de base du projet a été signé par les parties. Ces variations ont conduit à une révision à la baisse du coût des investissements en capital, passant de 33,12 milliards de Fcfa HT/HD à 26 milliards Fcfa HT/HDD. Ainsi, le prix de cession du kWh à EDM-SA est passé de 90,5 Fcfa à 78 Fcfa puis à 70 Fcfa HT/HD. Les travaux ont démarré cette année après la signature des derniers documents (avenant au contrat d’achat, arrêté d’exonération).
La construction en BOOT de la centrale solaire de 50 MW à Sikasso et le projet de construction en BOOT de la centrale solaire de 25 MW à Koutiala doivent aussi leur financement au PPP. Les conventions de concession de ces deux projets ont été signées à la suite d’un appel d’offres dont le lancement a été fait en avril 2015. Le coût total du projet est de 28,872 milliards de Fcfa avec un prix de cession du kWh à 70 Fcfa. L’entreprise Power Pro a été désignée attributaire provisoire pour la centrale de Sikasso et ACCES/EREN/AFRICA INVEST-SA/TSK pour celle de Koutiala. Les décrets d’approbation des conventions de concession des projets ont été signés courant 2019. Suite aux résultats de l’étude d’injection de l’énergie des deux centrales sur le réseau interconnecté, les puissances retenues sont de 29 MWc pour Sikasso et 25 MWc pour Koutiala, pour des coûts de projet respectifs de 28,872 milliards de Fcfa et 21,8 milliards de Fcfa, avec un même prix de cession du kWh de 70 Fcfa. Le reste du processus suit son cours.

REDUCTION DU DEFICIT- Le projet de construction d’une centrale solaire photovoltaïque à Tinkélé (Selingué) par la Société Greenwish Partner est également un résultat du PPP. Le ministère de l’Energie et de l’Eau à travers la direction nationale de l’énergie a signé, le 20 mars 2017, un protocole d’accord avec GreenWish Partner portant sur le projet de construction d’une centrale solaire de 40 MWc à Tinkélé dans la Commune rurale de Ouélessébougou, Région de Koulikoro. Ce projet consiste en la construction et l’exploitation pendant 20 ans des installations destinées à la production de l’énergie électrique solaire. Il comprend une centrale solaire de 40 MW, une production d’énergie de 77,73 GWh/an, le raccordement de la centrale en coupure d’artère sur la ligne 150 kV entre la centrale hydroélectrique de Sélingué et le poste de Sirakoro. Il est prévu aussi la construction d’un poste de transformation de 33/150 KV. Les études de faisabilité technico-économique et d’impact socio-environnemental ont été réalisées par le promoteur. Ce projet a été soumis à l’Unité partenariat public-public pour examen ainsi qu’aux acteurs impliqués pour la suite du développement. A la différence des autres centrales solaires, ce projet vise à participer à la réduction du déficit de puissance du Réseau interconnecté pendant les périodes de forte demande. L’Unité partenariat public-public a demandé de procéder à la réalisation préalable d’études de faisabilité.
Le projet de centrale solaire photovoltaïque de 100 Mwc en deux phases avec stockage au Mali s’inscrit également dans le cadre du PPP. Il permettra d’augmenter le taux d’électrification et la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique conformément aux objectifs de la politique énergétique nationale. Compte tenu des limites des modes conventionnelles de financement et de développement des projets à grande échelle en matière d’énergie et singulièrement d’énergies renouvelables, le département en charge de l’energie a entamé des échanges et discussions avec la société émiratie AMEA Power pour le développement d’un projet solaire photovoltaïque de 100 MWc avec une option de stockage d’énergie électrique. L’objectif de ce projet est la conception, le financement, la construction, l’exploitation et la maintenance, sous un montage de type BOOT des installations électriques en deux phases. La première phase portera sur une centrale solaire photovoltaïque avec stockage de 50 MWc de puissance installée ; la seconde phase aussi sera une centrale solaire photovoltaïque avec stockage de 50 MWc de puissance installée.
Depuis le mois de mai 2019, la société AMEA Power a recruté des bureaux d’ingénieur conseil pour la réalisation des études technico-financière, hydrologique, géologique, géophysique, topographique et d’impact environnemental et social. Auparavant, les activités suivantes ont été réalisées : mission d’identification de site ; validation du calendrier prévisionnel ; mission technique pour la sélection du site ; processus d’attribution du terrain sélectionné.
Amadou GUÉGUÉRÉ

 

Unité de partenariat public-privé : L’ŒIL DE L’EXPERT

L’Unité de partenariat public-privé apporte son expertise aux différentes étapes de la mise en œuvre d’un investissement public en émettant les avis visés par la loi. Elle assure la fonction d’évaluation du processus de mise en œuvre d’un partenariat public-privé (PPP) et celle d’expertise. C’est donc un maillon essentiel du processus PPP. Plusieurs autres acteurs ont un rôle important dans ce processus, en particulier les autorités contractantes des projets PPP qui peuvent être des départements ministériels, des structures de l’Etat ou des collectivités décentralisées. Ce sont ces autorités qui sont porteuses des projets à développer en PPP. Elles sont par conséquent responsables de l’évaluation technique, économique, financière et juridique de ces projets. Elles sont également responsables des procédures de passation, de négociation de contrats et de suivi/contrôle des projets PPP.
Selon le coordinateur de l’Unité de partenariat public-privé, Issa Hassimi Diallo, une tradition de contrats PPP a toujours existé au Mali. Ce type de partenariat était connu sous l’appellation de Délégations de service public (DSP). « Plusieurs textes législatifs relatifs aux procédures de passation, d’exécution et de règlement de marchés publics et des délégations de service public ont encadré cette approche alternative de la commande publique, jusqu’à l’adoption de la Loi PPP en 2016 », explique Issa Hassimi Diallo, ajoutant que c’est ainsi que de nombreux contrats DSP, sous forme de régie intéressée, d’affermage ou de concession de service public ont été conclus avec des partenaires privés dans les secteurs de l’eau, de l’énergie et du ferroviaire, entre autres domaines d’activités.

L’objectif global recherché par la mise en place d’un programme PPP est d’offrir aux populations des infrastructures structurantes pour l’économie et des services de qualité. L’Unité PPP a eu à analyser une vingtaine de projets à différents stades d’évolution du processus d’identification et de développement. Deux de ces projets ont été approuvés par le conseil des ministres en 2019 et concernent le secteur de l’énergie photovoltaïque. Le PPP peut apporter un plus à la réalisation des projets d’au moins trois manières, explique Issa Hassimi Diallo. Du point de vue financier, l’approche PPP peut permettre au gouvernement de réaliser des projets grâce à l’apport du financement du secteur privé. « Sans ce financement privé, les contraintes budgétaires et d’endettement de l’Etat ne lui auraient peut-être pas permis de lancer certains projets d’infrastructures dans des secteurs prioritaires, et ainsi d’accélérer le processus de développement économique et social du pays », a-t-il ajouté,
Du point de vue opérationnel, les PPP apparaissent souvent comme source d’une plus grande efficacité dans la gestion des projets d’infrastructures. Ils permettent également des gains en termes d’efficience. Ces gains peuvent être atteints grâce à l’exercice d’optimisation des ressources qui est requise dans l’analyse des projets PPP, ainsi qu’aux apports du secteur privé en termes de maximisation des bénéfices attendus du projet/réduction des coûts tout le long du cycle de vie de l’infrastructure, à une gestion optimale des risques et à l’innovation.
En outre, le coordinateur de l’Unité PPP souligne que du point de vue juridique et de gouvernance globale, les PPP peuvent promouvoir une plus grande transparence en raison du grand nombre d’acteurs impliqués, de l’approche requérant plusieurs avis préalables à des étapes-clés du processus et finalement les mécanismes de contrôle a priori et a posteriori inclus dans la loi PPP.
Les projets PPP ont aussi leurs difficultés. Selon Issa Hassimi Diallo, la première difficulté réside dans la complexité inhérente à la gouvernance de ces projets de leur identification à leur montage juridico-financier, à leur contractualisation et leur exécution. Il s’agit, selon lui, le plus souvent de projets de longue durée, portant sur des montants très importants. Cela implique plusieurs missions de la part du partenaire privé et requiert une organisation institutionnelle et de suivi sans faille de la partie publique, et ce sur de longues périodes.
La deuxième difficulté porte sur la nécessité pour un projet PPP de concilier les intérêts souvent divergents des deux partenaires : le partenaire public (l’Etat, les collectivités décentralisées etc.) est principalement concerné par la fiabilité et la qualité du service rendu par le projet aux populations, tandis que le partenaire privé est prioritairement intéressé par l’obtention de gains financiers. « Pour qu’un PPP réussisse véritablement, et que le partenariat soit gagnant-gagnant, il est nécessaire que les intérêts des deux partenaires soient préservés dans le contrat en vue de l’atteinte de l’objectif global visé par le projet », fait remarquer le spécialiste.
La troisième difficulté d’un PPP réside dans le fondement même de l’approche qui suppose que l’économie du projet repose sur un partage optimal des risques entre le partenaire public et le partenaire privé. « Il est donc important dans un projet PPP que les risques soient attribués à la partie qui peut gérer chaque risque le plus efficacement possible, ou qui peut amoindrir la matérialisation d’un risque, ou encore réduire les coûts résultants du risque », énonce-t-il, ajoutant qu’une mauvaise allocation des risques du projet entre partenaire public et privé peut donc avoir des conséquences négatives et coûteuses sur le partenariat, au point de finalement éroder les gains d’efficience et d’optimisation des ressources publiques attendues du projet PPP.
A. G

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